. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

de produits pharmaceutiques.

moyens humains, et d'un manque de diligence, d'une part, dans la gestion d'un fonds d'investissement de proximité dénommé FIP LNF Ouest Emploi Export (ci-après FIP LOE), d'autre part, dans la commercialisation

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 1989 et 26 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

DE PRODUITS AGRICOLES ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par la SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES, dont le siège est Le Bois BP

pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation

sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, peuvent lui causer un préjudice grave dans le cadre de l'exploitation commerciale du produit concerné

sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision du 6 décembre 1994 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville lui interdisant la fabrication et la commercialisation

aides qui lui ont été octroyées au titre de la prime d'orientation agricole et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole dans le cadre d'un projet tendant à la transformation et à la commercialisation

Y... est sociétaire que celle-ci a notamment pour objet d'effectuer les opérations de collecte, de conditionnement, de conservation, de transformation et de commercialisation des produits provenant des

SOUS LE N. 15 905 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1978 INVITANT SES SERVICES A S'OPPOSER A LA COMMERCIALISATION

et en tant, d'autre part, qu'elle règlemente, en zone A1, l'extension des constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation

Soltner, avocat de la société Hermouet ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Hermouet, qui a pour activité l'importation dite parallèle et la commercialisation

de beauté" (EPB), qui est une filiale du groupe américain Revlon, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques et a son siège social en France, a demandé le 1er mars

DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE CHEF DU SERVICE DE L'ELEVAGE DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES D'AUTORISER LA COMMERCIALISATION

Cet arrêté mentionne la marque et la dénomination commerciale des produits du tabac à la condition que ces dernières respectent les dispositions de l'article L. 3512-21 du code de la santé publique. ".

ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits ou de services ; Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes

ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits ou de services ; Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes