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59 résultats pour « declarations concordantes de temoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466103.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

devant lui et compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, émet un avis motivé sur les suites

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241791

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

de Jéhovah de France a sollicité du MINISTRE DE L'INTERIEUR, le 13 juillet 1999, la communication des documents concernant les demandes et investigations réalisées auprès des Témoins de Jéhovah par la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766282

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

a eu communication du rapport disciplinaire concernant M.

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335478

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1º) d'annuler l'arrêt du 28 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'association cultuelle des témoins

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617284

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

AIT, DANS SES DECLARATIONS DE REVENU GLOBAL DE 1972 ET 1973, DECLARE PAR ERREUR DES BENEFICES NON COMMERCIAUX SOUS LA RUBRIQUE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES NE SUPPLEE PAS AU DEFAUT DE LA DECLARATION SPECIALE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934629

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

A cet effet, la circulaire évoque le recours à une déclaration sur l'honneur émanant du salarié, corroborée par deux témoins, afin d'établir la preuve de l'activité salariée rémunérée ou de l'apprentissage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696958

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

de la cliente du requérant devant le conseil régional d'Ile de France et devant la section disciplinaire, ainsi que les dépositions de cette cliente et d'un témoin faites au cours de l'instruction pénale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476228.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

731-2 du code de justice administrative, un article R. 731-2-1 aux termes duquel " Le président de la formation de jugement peut à titre exceptionnel pour un motif légitime autoriser une partie, un témoin

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491833.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

L'article 8 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat prévoit que : " Le conseil de discipline, au vu des observations écrites produites

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926074

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 8 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " Le conseil de discipline, au vu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503747.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

B...en tant que témoins ; - le représentant du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction jusqu'au jeudi 19 mai 2016 à 19 heures ; Vu la

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028083294

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

F...D..., de l'association cultuelle les témoins de Jéhovah de France, de M. C...P..., de M. G...H..., de M. K...M...et de M. I...L...; 1.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007678811

Admin. suprême

27 janvier 1982

27 janvier 1982

RECUEILLIR DES TEMOIGNAGES DE SALARIES DE L'ENTREPRISE ; QUE CETTE ENQUETE S'EST DEROULEE AU COURS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 1978 ; QU'IL EST CONSTANT QUE LE PROCES-VERBAL DE L'AUDITION DES TEMOINS

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007928844

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Pierre X..., sa décision du 25 juin 1992 par laquelle il a refusé l'homologation, comme blessure de guerre, de la lésion que l'intéressé a déclaré avoir subie le 9 août 1944 ; 2°) de rejeter la demande

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157735

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

X, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir déclaré recevable l'exception d'illégalité dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur du 17 avril

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464593.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle est délivrée, après avis du ministre de la justice, par le président de la juridiction concernant les juridictions administratives et les juridictions comprenant un magistrat du siège membre de la

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054746

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Ces témoignages, établis par des personnes notoirement connues pour leur activité dans la Résistance ne devront pas être contredits par des témoignages ou déclarations antérieurs.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196227

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

que ce dossier aurait contenu d'autres documents administratifs, au sens de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978, que ceux déjà transmis à celui-ci ainsi que les procès-verbaux d'audition des témoins

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499366.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

En vertu de l'article L. 133-3 du même code, aucun agent ne peut faire l'objet d'une mesure concernant son affectation pour avoir : " 1° Subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés

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