Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ensemble l'arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009 de la Cour de justice des

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

et les articles 3, 5, 6, 16 et 22 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003 doivent-ils être interprétés en ce sens que ces dispositions s'opposent à ce qu'une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n° 2002-634 du 29 avril

2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

notamment son article 267 ; - la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de procédure pénale ; - le

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du

pénitentiaire du 27 mars 2023 refusant d'appliquer aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant

autre norme ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt C-214/10 du 22 novembre 2011 de la Cour de justice de

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

à 2014 du fait de la méconnaissance de la durée hebdomadaire de temps de travail prévue par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003.

2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Beauvais une somme de 4 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le décret n° 2000

Par un arrêt n° 22NT01685 du 21 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction provisoire n° 36132/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 8 juin 2016 du directeur général de la gendarmerie nationale relative aux positions

76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 ; Vu la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 ; Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Vu le code de l'éducation

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 12 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.