tribunal administratif de Grenoble a limité à 7 410,56 F le montant de l'indemnité que le département de la Drôme a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite des éboulements

René X..., éboueur-cantonnier ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée par M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 1985 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Nantua l'a licencié de son emploi d'éboueur

A CESSE D'ASSURER LE SERVICE D'EBOUAGE, D'AUTRE PART, QUE LE 22 FEVRIER 1972, SON EPOUSE, LA DAME Y... A ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE DE CE SERVICE ; MAIS QUE LE SIEUR Y...

contre la décision du 21 avril 1982 par laquelle le président du Syndicat mixte de collecte et traitement des résidus urbains du Bois de l'Aumône a mis fin pour inaptitude physique à ses fonctions d'éboueur

demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 1987 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Plabennec l'a licencié de ses fonctions d'éboueur

PETIT FILS ONT ETE VICTIMES LE 30 OCTOBRE 1976 VERS 23 HEURES 30, ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR UNE VOIE DEPARTEMENTALE, ENTRE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS, A ETE PROVOQUE PAR L'EBOULEMENT

entièrement et solidairement responsables des dommages causés aux ouvrages de la centrale électrique appartenant à la société ANCELPONT, située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien, par un éboulement

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, le 30 septembre 1998, le chemin départemental du Lazaret a été fermé à la circulation publique à la suite d'un effondrement de pierres et d'éboulis

du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er octobre 1987 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 14 juin 1971 du préfet de Paris l'excluant définitivement de son stage d'éboueur

Y... de ses fonctions d'éboueur de la ville de Paris a été notifié par la mairie de Paris à l'intéressé le 27 mars 1986 à l'adresse qu'il a lui-même indiquée au tribunal administratif dans sa demande ;

Il ne ressort pas du dossier, notamment des photographies produites en première instance et en appel, que, depuis le déclenchement de la grève des éboueurs à Nantes et à la date de la présente ordonnance

X..., éboueur de la commune de Brive, a été victime, le 1er octobre 1984, d'un accident du travail ; qu'il a demandé, pour des troubles artériels qu'il entend rattacher à cet accident, le bénéfice d'une

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mlle Edith EBOUKA-BABACKAS

X..., recruté en qualité d'éboueur, le 1er janvier 1980, par la communauté urbaine de Brest et licencié le 13 septembre 1982 par celle-ci, demande que soit fait droit à l'intégralité de sa demande de première

X..., AGENT NON TITULAIRE DE LA VILLE, A ETE LICENCIE POUR AVOIR CUMULE L'EMPLOI PUBLIC D'EBOUEUR QU'IL OCCUPAIT AVEC UNE ACTIVITE PRIVEE LUCRATIVE DE GERANT D'UN DEBIT DE BOISSONS, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS

EBONGUE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

transport en commun, à la 2ème subdivision des services techniques de la ville "pour assurer la fonction qui lui serait délivrée par le chef de service" et qui a abouti à lui confier des fonctions d'éboueur-chargeur