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577 résultats pour « elections, organismes divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469093.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

professionnelles dans la fonction publique ; - l'arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992803

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Aux termes de l'article R. 4031-23 de ce code : " Les élections sont organisées, par profession, par une commission nationale qui a son siège dans les locaux du ministère chargé de la santé, lequel en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042557970

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes de l'article R. 4031-23 de ce code : " Les élections sont organisées, par profession, par une commission nationale qui a son siège dans les locaux du ministère chargé de la santé, lequel en

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495365.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Si la loi du 30 septembre 1986 impose ainsi, comme il vient d'être dit, aux éditeurs de service de télévision, comme la société TF1, d'assurer, au cours de la période précédant les élections législatives

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000041720071

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100826

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967013

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de la circulaire PERS. 951 du 12 août 1994 par laquelle les directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France ont fixé les règles relatives à l'élection

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000041541089

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0803232 du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474032.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

d'autres organismes privés, portant sur la préparation de cette décision ; - les échanges entre les membres de la CNCCEP, sous forme papier ou électronique, les instructions, notes de travail, avis, rapports

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038338625

Admin. suprême

4 avril 2019

4 avril 2019

A...de participer au débat qu'elle organise le 4 avril 2019 entre des candidats pressentis en qualité de tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445583

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Considérant, en premier lieu, que l'article R. 2314-8 du code du travail dispose que : " L'élection des délégués du personnel peut être réalisée par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006171

Admin. suprême

21 avril 2007

21 avril 2007

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453393.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il résulte de l'instruction que le déjeuner du 14 décembre 2019, organisé durant la période des six mois précédant l'élection par l'association " les Amis de Didine " qui s'était donnée pour objet de soutenir

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225097

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

pour la désignation de représentants du personnel aux comités techniques ministériels et à divers autres organismes, parmi lesquels les " commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008121942

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du requérant en qualité de doyen de la faculté de droit de l'université de Toulon-Var qui a eu lieu le 17 janvier 1997 et annulé son élection ; 2°) de rejeter l'appel de Mme Y... ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007847863

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

les élections du conseil municipal d'enfants ; que la ville de Narbonne fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la demande de Mme Arditi, la lettre du

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542904

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

et électroniques ménagers ; Sur l'intervention de la société Eco-Systèmes : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940973

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

H...et Mme E...ne fait pas obstacle à ce que le juge de l'élection, saisi d'une protestation contre l'élection de M.

Source officielle

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