Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

PORTER ATTEINTE A LA LIBERTE DU VOTE ; QUE CE TRACT, DONT NI LA FORME NI LE CONTENU NE POUVAIENT ENTRAINER CHEZ SES DESTINATAIRES DE CONFUSION QUANT A SA NATURE NI A SON OBJET, QUI NE CONTENAIT AUCUN ELEMENT

de Paris rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du Sang (EFS) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

C...B..., qui ont vécu en concubinage et élevé ensemble leur fille de 2002 à septembre 2010, ont bénéficié du revenu minimum d'insertion pour leur foyer.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

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Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

/6-1 du 16 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Etablissement français du sang (EFS) à l'indemniser des conséquences dommageables de l'infection

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