DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR S'IL NE REMPLIT LES CONDITIONS SUIVANTES : ... 2° ETRE TITULAIRE, OUTRE LE PERMIS DE CONDUIRE VALABLE POUR LA CATEGORIE DE VEHICULE CONSIDERE DU CERTIFICAT D'APTITUDE

dispensé par les établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu, l'arrêté du 5 mars 1991

de la conduite des véhicules à moteur ; 2°) rejette la demande de suspension de cet arrêté formée par la société Sun Auto Ecole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté

POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR SIS A CHAUMONT ; QU'IL RESULTE DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL EN DATE DU 10 MARS 1970, PRIS POUR L'APPLICATION

A...à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative

de conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière ; Vu 2°), sous le n° 143 602, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux

créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur

X..., suspendu la décision du 16 octobre 2001 du préfet du Rhône refusant d'abroger son arrêté du 19 juin 2001 portant retrait de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

de la conduite de véhicules à moteur exploité par la société à responsabilité limitée Groupe Darsant, ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 10

DES VEHICULES A MOTEUR, AINSI QUE LES AGREMENTS QUI LUI AVAIENT ETE ACCORDES POUR L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR A PLOMBIERES-LES-BAINS ET A REMIREMONT

Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE (AFAC), représentée par son président

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision " 48SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait d'un point de son permis de conduire et

A... à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

A...à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu l'arrêt attaqué

de la conduite des véhicules à moteur ; Vu 2°) sous le n° 76 478 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les présentés pour M.

sol permanent, étaient directement destinés à l'enseignement de la conduite de véhicules à moteur qui y était pratiqué et qu'ils étaient utilisés par une société d'auto-école exerçant cette activité de

Stéphane X... et tendant à l'annulation des épreuves de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1993-1994

de la conduite des véhicules terrestres à moteur, Vu 2°), sous le n° 76 476, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil

de la conduite des véhicules terrestres à moteur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

: " Pour apprendre à conduire un véhicule à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de l'obtention du permis de conduire, il faut : / 1° Etre âgé de seize ans minimum ; / 2° Etre