Par une intervention, enregistrée le 1er juillet 2023, la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique conclut au rejet de la requête.

à Pantin (93697), représenté par son président, la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés CFDT (FEP-CFDT), dont le siège est 47 avenue Simon Bolivar à Paris

La Fédération Nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique justifie d'un intérêt suffisant à son maintien.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 octobre 2024, la Fédération nationale des chasseurs, la fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe et la fédération départementale des chasseurs

JEAN-JAURES ET DE L'AVENUE AUGUSTE FERRIER, LES PREMIERS JUGES SE SONT EXCLUSIVEMENT FONDES SUR "L'ABSENCE DE DECALAGE DANS LE TEMPS DES DEUX SIGNALISATIONS PERMETTANT L'ACCES AU MEME CARREFOUR" ; QUE

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

si les forces de l'ordre étaient à l'origine du tir de grenade lacrymogène auquel il impute une blessure subie lors de la manifestation du 12 janvier 2019 dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes

l'intérieur qui a annoncé leur remplacement à venir par des armes ne contenant pas d'explosifs, sont employées par les forces de l'ordre tous les samedis, à l'occasion de chaque manifestation des " gilets jaunes

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération nationale des services

et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la fédération nationale Interco CFDT ; 1.

régionale de santé de Haute-Normandie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA01107 du 31 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la fédération

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la Fédération du négoce agricole

VU SOUS LE N. 87.635, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES, DONT LE SIEGE EST 6 PLACE JEAN JAURES A MONT DE MARSAN LANDES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET PAR LA FEDERATION DES LANDES DU MOUVEMENT

supporters ayant pris part, au cours des dernières années, à des incidents violents à l'occasion de rencontres auxquelles participait le Football Club de Nantes, prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter

Il résulte des dispositions de l'article R. 211-19 du code de la sécurité intérieure que l'arme à feu dénommée " Lanceur de balles de défense de 40 mm ", qui constitue une arme de catégorie A2 visée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale de la pêche

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PÊCHE EN FRANCE, dont le siège est 17, rue Bergère à Paris (75009

A demande l'annulation de la lettre du 8 août 2006 du président de la société centrale canine notifiant à tous les membres de cette fédération, ainsi qu'aux juges et experts confirmateurs de la filière