PROPRIETE AGRICOLE, dont le siège est à la Maison des agriculteurs, avenue Henri Pontier, à Aix-en-Provence (13626), représentée par son président en exercice, et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE

; Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET ; celui-ci demande : 1°) l'annulation

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'admettre la déductibilité de charges de son résultat imposable des exercices clos en 2015 et 2016

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET

L'association Etoile filante héberge des Français handicapés dans l'établissement qu'elle gère en Belgique.

commune de Bais le 18 mars 2001 a été condamné par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes du 30 mars 1993 à deux ans d'emprisonnement pour vol avec violence, vol, filouterie

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GFA Fiélouse-Cardet, dont le siège est Mas Fiélouse Le Sambuc à Arles (13200) ; il demande

L'association Etoile filante héberge des Français handicapés dans l'établissement qu'elle gère en Belgique.

figurent au nombre des espèces énumérées à l'annexe VIII du même règlement ; Considérant, d'autre part, que l'arrêté du 1er août 2003 autorise la pêche, en Méditerranée, du thon rouge à l'aide de filets

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul général de France à Dakar refusant un visa d'entrée et de court séjour à sa filleule

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Vu le mémoire, enregistré le 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GFA FIELOUSE-CARDET, dont le siège est Mas Fiélouse, Le Sambuc, à Arles (13200), représenté par

Alain X, demeurant ..., le GFA FIELOUSE CARDET dont le siège est Mas de Fiélouse, à Arles (13200), représenté par son gérant en exercice, le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES, dont le

JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LES DECISIONS MINISTERIELLES DES 3 DECEMBRE 1976 ET 12 AVRIL 1977 METTANT EN RESERVE DE PECHE AUX ENGINS ET FILETS

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son filleul

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant 12, place Gabriel Péri à Lyon (69007) ; Mme PAIRE-FICOUT demande

Alain A, demeurant au ..., le GFA FIELOUSE CARDET dont le siège est au Mas de Fiélouse, en Arles (13200), représenté par son gérant en exercice, le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES, dont