majoritaire de la société à responsabilité limitée "S.M.B." attribuée par l'administration à son épouse Mme X..., gérante non-associée de ladite société, 2°) remette intégralement l'imposition contestée

l'espèce une inexacte qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'indemnité compensatrice et forfaitaire négociée paritairement qui est versée aux gérants

de sociétés, notamment au regard des sommes mises à disposition sur leurs comptes courants, par rapport aux gérants non associés, laquelle différence n'a pas de lien avec l'objectif poursuivi et n'est

Y..., alors gérant non salarié de la société à responsabilité limitée Panem, s'est porté caution, en 1979, d'obligations souscrites par cette société ; que celle-ci n'ayant pu les honorer, il a dû acquitter

Maxime X..., gérant de la SARL Dunières Diffusion, demeurant ... ; M.

X... était responsable, la société "UNION COMMERCIALE" a décidé de modifier le mode d'exploitation de ce magasin et d'en confier la direction à un ménage de gérants non salariés ; que cette transformation

X... était responsable et d'en confier la direction à un gérant non salarié ; que cette transformation a entraîné la suppression de l'emploi occupé par M.

code de la sécurité sociale ; - il a commis une erreur de droit dans l'application des dispositions des articles L. 5425-8, L. 5425-1 et R. 5425-4 du code du travail en jugeant que son activité de gérant

27 mars 1991 et 29 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOPEZ ENTREPRISE, dont le siège est à Saint-Marcel-les-Sauzet (26740), représentée par son gérant

RESPONSABILITE LIMITEE, PARTS QUI REPRESENTAIENT 70% DU CAPITAL DE CES DERNIERES SOCIETES ; CONSIDERANT QUE LES QUATRE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE MENTIONNEES CI-DESSUS ETAIENT DIRIGEES PAR DES GERANTS

. - C.G.C) qui est au nombre des organisations représentatives du personnel signataire de l'accord collectif national des gérants non salariés du 18 juillet 1963 a intérêt à l'annulation de la décision

A...le bénéfice du revenu de remplacement à compter du 15 janvier 2008, au motif, principalement, qu'il avait omis de déclarer son activité de gérant non salarié de la société " Pour elle et lui " exercée

reprise des engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée. / En outre, les associés peuvent, dans les statuts ou par acte séparé, donner mandat à l'un ou plusieurs d'entre eux, ou au gérant

enregistrés les 6 janvier et 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRESENCE AUTOS, dont le siège est ... au Kremlin Bicêtre (94270), représentée par son gérant

Z... , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION

8 du code général des impôts ; que l'intéressé conteste ces impositions en tant qu'elles résultent de la réintégration dans les résultats de la société d'une partie de la rémunération versée à son gérant

A...était le gérant non associé du 24 mars 1996 au 10 août 1997, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale l'a assujettie, au titre de la période

QUI CONCERNE LA CATEGORIE DE REVENUS DONT RELEVENT LES REMUNERATIONS DE GERANCE : CONSIDERANT QUE, M. B...