service n'a aucune trace ; qu'il est surprenant qu'il n'ait pas interrogé le service consulaire par lettre ou courriel plutôt que de se rendre dans ces services, alors qu'il réside à plus de trois heures

LE 8 JUIN 1971, VERS 22 HEURES, SUR LA ROUTE NATIONALE N. 328, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE DE PIERRES SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES

A ETE VICTIME, LE 17 JANVIER 1960 VERS 6 HEURES 45 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2° AU LIEUDIT "CARREFOUR SAINT-CHRISTOPHE", A ETE PROVOQUE PAR LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL DEPOURVU

date du 9 avril 1975, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat entièrement responsable d'un accident de la circulation, dont a été victime le sieur X... le 14 juin 1970 sur la route

SUR LA ROUTE NATIONALE N° 178B ET PROVOQUE PAR UNE NAPPE DE FUMEE PROVENANT DU DEPOT D'ORDURES DE LA VILLE, L'A CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR X...

date du 13 décembre 1974 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a retenu pour partie la responsabilité du sieur Michel Y... dans l'accident dont il a été victime ; Vu le Code de la route

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 13 NOVEMBRE 1973 VERS 5 HEURES

A LA LOYERE SAONE-ET-LOIRE ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 6 AU VOLANT D'UN ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS TENOUX PAR SUITE DE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE

Camille X... a trouvé la mort, le 10 janvier 1977, alors qu'il circulait au volant de son automobile, vers six heures, sur la route nationale n° 538, au lieu-dit "Petis Mas d'Audier" sur le territoire

Pour caractériser l'existence d'une situation d'urgence, Mme B fait valoir qu'elle réside à une distance de deux heures quinze de route de Saint-Ouen-l'Aumône avec ses deux enfants en bas âge, dont l'un

administrative, la suspension de la décision du 30 janvier 2017 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois en raison d'une infraction au code de la route

QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N 502 ; 2O - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU

" ou "longue distance" à 39 heures et celle des autres personnels roulants marchandises à 37 heures ; Considérant que les fédérations requérantes entendent se prévaloir, à l'appui de leurs conclusions,

X... a été victime le 9 février 1975, vers 5 heures du matin dans la traversée de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, alors qu'il circulait en voiture sur la route nationale n° 148-bis en direction

(Puy-de-Dôme), et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, dont le siège est ... ; l'UNION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS et la FEDERATION NATIONALE

NATIONALE N° 146 ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA SOCIETE LAHAYE A LUI VERSER LA SOMME DE 10.241,33 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA ROUTE ;

HALLUIN NORD , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET EN DATE DU 20 JUIN 1978 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL ENTRE L'AUTOROUTE A1 ET LA ROUTE