CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 003 résultats pour « indeminités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641495

Admin. suprême

23 décembre 1970

23 décembre 1970

CETAT67-05 TRAVAUX PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE - Indemnité - Reconstitution ou indemnité.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1001

Suivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645683

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

PUBLIQUE. - | REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DOMICILIES OUTRE-MER SERVANT EN METROPOLE - INDEMNITE D'ELOIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639838

Admin. suprême

27 janvier 1971

27 janvier 1971

. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - INDEMNITE DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 5 MAI 1951.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007745182

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

X... des intérêts moratoires afférents à la première fraction de l'indemnité d'éloignement, instituée par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 en raison du versement tardif de ladite prime ; Vu les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658792

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

DE REINSTALLATION N'EST PAS CUMULABLE AVEC TOUTES AUTRES INDEMNITES AYANT LE MEME OBJET QUEL QUE SOIT LE BUDGET QUI EN SUPPORTE LA CHARGE ET NOTAMMENT AVEC LES INDEMNITES D'ELOIGNEMENT PREVUES POUR LES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757730

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

39-05-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - DROIT A INDEMNITE DES CONCESSIONNAIRES -Indemnité conventionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674525

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

REPRESENTATIVES DE FRAIS, DES INDEMNITES RETRIBUANT LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTIFS, DES INDEMNITES JUSTIFIEES PAR DES SUJETIONS OU DES RISQUES INHERENTS A L'EMPLOI OU PRESENTANT LE CARACTERE DE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007745213

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

sa requête tendant d'une part à l'annulation des décisions des 12 octobre 1983, 20 octobre 1983 et 16 janvier 1984 par lesquelles le ministre des finances et du budget lui a refusé le bénéfice de l'indemnité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638111

Admin. suprême

27 juin 1969

27 juin 1969

telle indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641881

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - INDEMNITES DE FIN DE SERVICE DES AGENTS AYANT SERVI AU MAROC - GARANTIE DE L'ETAT FRANCAIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722584

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

lui verser la somme de 30 009 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la décision du 27 juin 1983 par laquelle cet office a mis fin à son contrat de gardienne d'immeuble sans préavis ni indemnité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710987

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

DU LOGEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE SA DECISION IMPLICITE REFUSANT DE PAYER L'INDEMNITE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639894

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

d'achat des droits à indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641213

Admin. suprême

2 décembre 1970

2 décembre 1970

indemnité d'éloignement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636613

Admin. suprême

22 mars 1968

22 mars 1968

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement [décret du 22 décembre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637939

Admin. suprême

17 mars 1967

17 mars 1967

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnités d'éloignement des départements d'outre-mer

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722365

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 1980 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice d'un complément d'indemnités

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641317

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

CETAT67-03-05 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE -Indemnité - Débiteur de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641997

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636642

Admin. suprême

15 octobre 1965

15 octobre 1965

CETAT39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE -Droit à indemnité.

Résumé IA — à vérifier