X... par le fait que, l'insuffisance des résultats commerciaux obtenus par lui ayant imposé une réorganisation du secteur dont il avait la charge, elle entendait procéder à la transformation de son poste

technique forestier ne présente aucun caractère disciplinaire et n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 ; Considérant qu'il résulte

En cas de résultats insuffisants, l'étudiant peut être exclu ou autorisé à redoubler par le directeur de l'institut universitaire de technologie après avis du corps enseignant constitué en jury.

X... du cycle de perfectionnement au commandement de capitaine de réserve, le ministre de la défense s est fondé sur l insuffisance des résultats obtenus par l'intéressé ; que, dès lors, le requérant,

se serait livré à une interprétation erronée de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1988, n'aurait relevé ni l'irrégularité de l'arrêté du 5 septembre 1989 ni la confusion entre "exclusion pour insuffisance

masso-kinésithérapeute, sans qu'il soit besoin de procéder à la consultation du conseil technique, qui n'est pas prévue par les dispositions de l'arrêté précité concernant les cas d'exclusion automatique pour insuffisance

technico-commercial, la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" a invoqué sa volonté de réduire les "frais de distribution", il ressort des pièces du dossier que le licenciement envisagé a été en réalité motivé par l'insuffisance

ASSISTANT DE MEDECINE GENERALE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DES RESULTATS QU'IL A OBTENU A CERTAINES EPREUVES DU CONCOURS ET DE SON INAPTITUDE QUI RESULTAIT DE CES EPREUVES, A REMPLIR L'EMPLOI A POURVOIR

d'assurance-maladie d'Ile-de-France ; que, par décision du 10 juillet 1984, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France a refusé de procéder à son agrément en raison de l'insuffisance

DE NERDRE PREVOYAIT QUE CES DISPOSITIFS DEVRAIENT PERMETTRE D'OBTENIR UNE TEMPERATURE DE 18° DANS LES PIECES PRINCIPALES DES APPARTEMENTS LORSQUE LA TEMPERATURE EXTERIEURE SERAIT DE -10° ; QUE, CES RESULTATS

effectue les prélèvements et la pesée des résidus, qu'elle est seule civilement responsable des dommages causés par son matériel, même exploité normalement, qu'elle peut rompre le contrat en cas d'insuffisance

supérieur bureautique et secrétariat, puis un diplôme d'études universitaires générales en administration économique et sociale ; que le PREFET DU BASRHIN a pu légalement estimer, en raison de l'insuffisance

l'administration fiscale doit, pour déterminer s'il y a lieu d'appliquer l'intérêt de retard ou la tolérance légale instituée par ces dispositions, rechercher, pour chaque filiale redressée, si l'insuffisance

tort que le tribunal administratif de Limoges a déclaré illégale l'autorisation implicite de licenciement qui lui avait été accordée, en jugeant que ce licenciement était principalement motivé par l'insuffisance

diplôme était subordonnée à l'obtention par l'élève d'une note moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chacun de ces cinq groupes, sauf délibération spéciale du jury ; Considérant qu'en raison de l'insuffisance

soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que le document intitulé " formulaire de notification d'écart de conduite et/ou d'insuffisance

qualification aux fonctions de professeur des universités dans la section 37 du Conseil national des universités pour l'année 2009 ; 2°) de dire et juger que l'administration est tenue de motiver l'insuffisance

SUR LE PREMIER POINT, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, A QUI INCOMBE LA CHARGE DE PROUVER L'INSUFFISANCE

ci-dessus, était propriétaire des immobilisations entre 1965 et 1968, était en droit de les amortir sur la durée normale de leur utilisation ; que l'administration, à qui incombe la charge de prouver l'insuffisance

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2004 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant son licenciement pour insuffisance