Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Trois récépissés de déclaration lui ont été délivrés le 4 octobre 1999, dont un portant sur une activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042729530
16 décembre 2020
16 décembre 2020
des draps, qu'il soit procédé de manière mensuelle au nettoyage des couvertures et des alèses, et que le procédé de nettoyage soit efficace contre les punaises de lit ; - d'ordonner un renforcement des
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041819173
21 avril 2020
21 avril 2020
des draps avec la régularité indispensable aux conditions minimales d'hygiène ainsi que le nettoyage régulier du linge personnel des détenus, troisièmement, garantir un nettoyage régulier et renforcé
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
11 mai 2020
En ce qui concerne le nettoyage des locaux, l'accès aux produits d'hygiène et d'entretien et le lavage du linge : 11.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820851
22 avril 2020
22 avril 2020
des draps avec la régularité indispensable aux conditions minimales d'hygiène ; - assurer le nettoyage régulier du linge personnel des détenus ; - fournir du savon en quantité suffisante aux détenus ;
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698486
28 février 1986
28 février 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Drémil-Lafage, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
8 avril 2020
, le lavage régulier des draps, le nettoyage régulier du linge personnel des détenus, l'édiction de mesures garantissant aux détenus un accès régulier et suffisant aux douches ainsi que la mise en place
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893784
15 mai 2020
15 mai 2020
particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893785
15 mai 2020
15 mai 2020
particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro-alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893786
15 mai 2020
15 mai 2020
particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167216
1 décembre 2004
1 décembre 2004
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL TIMMEL FRERES, aux droits de laquelle vient la SA TIMMEL FRERES, effectuait dans une station de lavage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893788
14 mai 2020
14 mai 2020
En ce qui concerne le nettoyage des locaux, l'accès aux produits d'hygiène et d'entretien et le lavage du linge : 11.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619275
24 octobre 1979
24 octobre 1979
LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA CESSION, CONSENTIE EN 1963 PAR M. ... , DONT IL EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, D'UN BREVET D'INVENTION RELATIF A UN "APPAREIL DESTINE AU NETTOYAGE
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618351
15 février 1984
15 février 1984
LA PREUVE DE L'EXAGERATION DE L'EVALUATION FAITE PAR L'ADMINISTRATION DES BASES DE CETTE IMPOSITION ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES AFFERENT AUX OPERATIONS DE LAVAGE
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036064420
20 novembre 2017
20 novembre 2017
A...n'établissait pas fournir à sa clientèle des prestations de nettoyage des locaux, de fourniture de linge et de réception par des allégations sur la disponibilité de membres de sa famille en l'absence
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627443
29 mars 1989
29 mars 1989
a reconstitué ses bénéfices imposables auraient dû être déterminées, en fonction, non des quantités d'eau utilisées par ses machines à laver, mais des consommations d'électricité ou de produits de lavage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808385
14 avril 2020
14 avril 2020
hydroalcooliques en quantité suffisante, notamment durant l'exécution des tâches prévues par sa qualité d'auxiliaire affecté aux services généraux de l'établissement, deuxièmement, garantir qu'un nettoyage
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes et d'abattants ; - procéder au nettoyage et à la rénovation des toilettes mises à la disposition
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317329
28 juillet 2017
28 juillet 2017
suivi par l'administration ; - de renforcer l'effectif des personnes détenues employées au service général de l'établissement ou recourir à tout prestataire extérieur afin de garantir notamment un nettoyage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041869420
7 mai 2020
7 mai 2020
, gants et gel hydroalcoolique pour chaque détenu ; - procéder à la distribution de produits d'hygiène corporelle en quantité suffisante et permettre un accès régulier aux douches ; - procéder à un lavage
Source officiellePage 1 sur 2