des sites ayant été le siège d'activités illégales d'orpaillage ; / () ". 3.

contre les discriminations en milieu scolaire, et en particulier à la lutte contre l'homophobie dans les établissements d'enseignement secondaire, des affiches et des tracts portant la mention " Homo,

l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n°2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

contre la propagation de la covid-19 sur le territoire national.

mesures de lutte contre les maladies prévues dans la partie III, titre II, chapitre 1 (articles 53 à 71) () ".

à une liberté fondamentale, et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière

contre le terrorisme, prévoit que " lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421-2-5 du code pénal ou contre la

contre le covid-19 ; 2°) de faire parvenir au requérant, d'une part, une décision temporaire permettant d'informer les forces de police que le contrôle des attestations de déplacement dérogatoire doit

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union. () / () / 5.

; Considérant que si l'étude préliminaire et l'étude d'impact écologique jointes au dossier de l'enquête publique qui a précédé les arrêtés attaqués faisaient état des mesures de radioactivité du site

omis de ranger le mariage parmi les motifs impérieux permettant à un étranger d'entrer sur le territoire métropolitain malgré les restrictions de circulation destinée à lutter contre l'épidémie.

contre les discriminations (), en raison () de sa situation de famille (), de ses activités syndicales () ".

C a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 10 juin 2020, d'une plainte portant sur le refus implicite de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre

thermique de terres ou minéraux pollués à Vendeuil ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vendeuil et autres et de l'Association de lutte

mesures.

ainsi que l'amélioration du cadre de vie, à lutter contre les pollutions et les nuisances et, plus généralement à veiller à la protection de l'environnement en s'assurant notamment de la mise en oeuvre

1, avenue du Trésum et, d'autre part, un permis de construire à la société Les Rives d'Annecy pour la réalisation de logements sur un terrain situé 6, chemin de Tillier.

Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans un site inscrit par un arrêté ministériel du 15 février 1966 et dans un espace boisé classé

Elle soutient que : - le Conseil d'Etat est compétent en premier ressort pour connaître d'un recours dirigé contre un décret ; - le recours est recevable, l'association, bien que dissoute par l'effet du

les effets de cette atteinte, dès lors qu'existe une situation d'urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai.