: L'Institut national des sciences appliquées de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Quille, devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Raimond, Miroiterie

Article 4 : Le surplus des conclusions de la Société VITRERIE MIROITERIE DES QUATRE CHEMINS (V.M.Q.C.) est rejeté.

: L'Institut national des sciences appliquées de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Quille, devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Raimond, Miroiterie

Article 2 : La requête de la SARL Société Antillaise de Miroiterie devant la cour administrative d'appel et le surplus des conclusions de sa requête devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Y... et X... ; de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'Annecy et de Me Roger, avocat de la société Miroiterie Annecienne Vallanzasca, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Raub Lannion Miroiterie a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise pour déterminer notamment les causes

"Miroiterie Y...", demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la

F...C..., la société Archétique, la société Seitha, la société Guérin, la société Screg Ouest, la société 4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, la ville de

demande en réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969 à raison de l'activité de l'entreprise de miroiterie-vitrerie

MIROITE, épouse XB... demeurant 22, porte des Caraïbes, Morne l'Union, Bas du Fort - 97190- Gosier ; Mme XB... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1998

Lucien X..., demeurant Le Villard, Le Miroir (71480) ; M.

; Considérant que la société à responsabilité limitée Caso-Pillet, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme Caso a, au cours de l'année 1977, versé à sa société-mère, la société anonyme Miroir-Brauthite

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique est mise à la charge de l'université de Toulouse le Mirail. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

l'activité rurale de production, transformation ou prestation de service est nécessaire à l'agriculture ou à l'équilibre de la vie socio-économique locale" ; que l'atelier de menuiserie aluminium et de miroiterie

Considérant enfin qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Toulouse II Le Mirail la somme de 3 000 euros à verser à M.

a été chargée, lors de la construction de l'édifice cultuel du cimetière de la Fontaine-Saint-Martin à Valenton, du lot vitrerie-miroiterie ; que des désordres étant apparus dans la partie vitrée de la

et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 66 908, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 novembre 2009 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail rejetant sa demande tendant au règlement de la prime afférente