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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837512

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621791

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

Y..., qui a exercé jusqu'en 1972 les fonctions de directeur commercial, a pratiqué la déduction supplémentaire pour frais professionnels de 30 % prévue par les dispositions précitées du code sur la moitié

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769718

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769661

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838853

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008091724

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878435

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

première publicité litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 552 et R. 5055 et suivants ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855085

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008043049

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804638

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962021

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale ou des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008115614

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008115618

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900319

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, la réanimation, la correction ou la modification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901884

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie médicale et des dérégulations physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905708

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257535

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296345

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288303

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689907

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

TRENTE TROIS EMPLOIS D'"AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL" ; QUE CETTE DECISION A EU POUR SEUL OBJET DE PERMETTRE LE RECLASSEMENT INDICIAIRE D'AGENTS OCCUPANT DES EMPLOIS DE "PERSONNEL DE SERVICE", SANS MODIFICATION

Source officielle

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