la police nationale-prévoyance (OMPN-p) » ; M.

D avait persisté à ne pas porter sa tenue de travail ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le fait pour M.

Sur l'office du juge de l'excès de pouvoir : 2.

Compte tenu, d'une part, de ce que la présente décision reconnaît l'obligation, pour la Ville de Paris, d'assurer une prise en charge des dépenses d'accompagnement de M.

SOCIETE SIDEME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 9 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Par un jugement n° 1711377 du 22 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à ses demandes.

Paris (75017) ; la SNC ELYSEENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

, le juge des référés a pris l'ordonnance attaquée à la suite d'une procédure irrégulière. 6.

Par une ordonnance n° 2205967 du 23 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1202199 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 9 avril 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Lumière Lyon 2 a infligé à M.

Par un jugement n° 1002196 du 23 octobre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa requête.

Il ressort des pièces de la procédure devant les juges du fond que Mme A...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 13 février 1990, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 19 juin 1992, le tribunal

le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; que l'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire ; 2.

le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; que l'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire ; 2.

publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat , enregistré le 16 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1600607 du 20 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.