Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 457 résultats pour « organisateur de promenades à vélo tous terrain »
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EXTRAIT
Article Annexe 22
FICHE N° 22.1 Famille d'activités Vélo tout terrain (VTT). Type d'activités Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
Article 1
Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Article D1272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63
L'obligation de prévoir un nombre minimal d'emplacements destinés au transport de vélos non démontés, ci-après désignés emplacements vélos, dans les trains de voyageurs, entendus comme un ensemble formé par un ou plusieurs matériels roulants neufs ou
LEGIARTI000049088943
. • Le secteur public Au niveau des collectivités, les termes espaces verts font référence à tous les espaces dans lesquels la végétation est présente : parcs, prairies urbaines, terrains sportifs, espaces de proximité dans les espaces publics, cimetières
Article D1272-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 46
-Les autocars neufs utilisés pour des services routiers librement organisés mentionnés à l'article L. 3111-17 sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés.
Article Annexe 14
Type d'activités Promenade en raquettes.
Article L361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 03
Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361
Article Annexe
ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES 13 RANDONNÉE PÉDESTRE 14 RAQUETTES À NEIGE 15 SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 16 SPÉLÉOLOGIE 17 SPORTS AÉRIENS 18 SURF 19 TIR À L'ARC 20 VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 21 VOL LIBRE 22 VÉLO
Article L312-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public.
Article 46 quater-0 YZE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81
des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ; d) Frais d'entretien des vélos ; e) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos
Article L1272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 28
La commune d'implantation d'un pôle d'échange multimodal ou l'autorité organisatrice de la mobilité dans le ressort de laquelle ce pôle est situé, après concertation avec les autres collectivités et personnes morales concernées ainsi que, le cas échéant
Article 1
Le transfert de compétences aux départements prévu par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, visée ci-dessus, en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée, prend effet au 1er janvier 1986.
Article R4413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 57
L'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France met en oeuvre la politique régionale des espaces verts, des forêts et des promenades en région d'Ile-de-France.
Article R224-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
L'exercice de ces activités et du culte, ainsi que l'accès à la promenade et au travail, s'effectuent par unité d'hébergement.
Article R161-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 37
En outre, pour les chemins inscrits sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, les conseils municipaux doivent, préalablement à toute délibération décidant de leur suppression ou de leur aliénation, avoir proposé au conseil
LEGIARTI000050015034
Secteur d'application Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo. 2.
Article D1272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63
Les emplacements vélos ne peuvent restreindre l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Article R3261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
titulaire et être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise ou la personne mentionnés à l'article R. 3261-2, ou, le cas échéant, par la personne chargée de la gestion du service public de location de vélos
Article D1272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 15
Sont sécurisés au sens du premier alinéa de l'article L. 1272-2, les équipements de stationnement pour les vélos :
Article 333-3.01
Champ d'application Les embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade, doivent répondre aux
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