professionnels de 1ère catégorie et la création d'emplois d'ouvriers professionnels de 2ème catégorie, comportant des fonctions différentes ; qu'en exécution de la même délibération qui a prévu que le

JEAN PHILIPPE X..., OUVRIER PROFESSIONNEL DE PREMIERE CATEGORIE STAGIAIRE ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU LA LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE PAR LA LOI

de la troisième catégorie des ouvriers professionnels ; ceux dont le dossier ne pourrait être retenu par le jury, seraient intégrés dans la deuxième catégorie spécialité électromécanique " ; que, pour

X... pour un emploi d'ouvrier professionnel de troisième catégorie sur la liste de classement des emplois réservés publiée au Journal Officiel du 21 mars 1984, M.

professionnels de 1ère catégorie et la création d'emplois d'ouvriers professionnels de 2ème catégorie comportant des fonctions différentes ; qu'en exécution de la même délibération, qui a prévu que le

Les emplois de contremaîtres sont accessibles par voie d'avancement de grade aux maîtres ouvriers et aux ouvriers professionnels rangés dans la catégorie la plus élevée dont relèvent les ouvriers qu'ils

X..., agent titulaire des services hospitaliers, d'être réaffecté, dans l'établissement, dans un emploi de ce grade à l'expiration de son détachement en qualité d'ouvrier professionnel ; que, le tribunal

X..., ouvrier professionnel cuisinier de première catégorie a été placé, sur sa demande, en disponibilité pour un an à compter du 28 juin 1983 ; que la demande de réintégration qu'il a présentée avant

X..., ouvrier professionnel de la commune de Levallois-Perret, a traçé, dans la nuit du 25 au 26 août 1984, sur les palissades d'un chantier entourant l'hôtel de ville et sur des véhicules municipaux,

René X... en qualité d'ouvrier professionnel de deuxième catégorie stagiaire, °2/ annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 82-213 du 2 mars 1982 et la loi °n 82-623 du 22 juillet

, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics : "Les services accomplis en qualité de chef d'équipe d'ouvriers professionnels sont assimilés

X..., les opérations du concours de recrutement d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie opérateurs manipulateurs, organisé le 29 avril 1980 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

d'annuler le jugement du 4 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Doubs du 12 décembre 1985 le titularisant dans le grade d'ouvrier

Gilles X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie à compter du 1er février 1968, ouvrier professionnel de 1ère catégorie à compter du 1er février 1970, maître ouvrier à compter du 1er avril 1972, contremaître

les décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale" ; que la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris tendait à l'annulation du concours d'ouvrier

professionnel, décidée par une précédente délibération du 6 janvier 1984 et transformation du poste d'aide ouvrier professionnel à l'école maternelle en emploi à mi-temps ; 2°) annule lesdites délibérations

et fonctionnaires de l'Assemblée nationale  Force ouvrière, annulé les tableaux d'avancement à la hors classe des administrateurs adjoints, à la hors classe des agents et à la première classe des ouvriers

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse l'a révoqué de son poste d'ouvrier