B soutient qu'il aurait dû percevoir intégralement au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 la prime annuelle dite de " 13ème mois " qui lui était versée auparavant.

Par une décision du 18 décembre 2009, l'inspectrice du travail de la 13ème section du Rhône a autorisé ce licenciement.

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Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 380,66 euros résultant d'un avis de saisie administrative

tribunal administratif de Paris du 7 avril 1994, a rétabli M.

X... et s'élevant à 61 530,34 F, intérêts moratoires compris, a été calculé en prenant en compte d'une part le salaire minimal garanti d'un officier radio-navigant volant sur DC 4 et, d'autre part, le

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A PARIS 9EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR SA DEMANDE EN DATE

AROLLES", représentée par sa gérante en exercice, Mlle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 22 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris

raison de leur refus à une proposition de logement dans le 13ème arrondissement de Paris en soutenant que ce dernier aurait été trop éloigné du lieu de travail de M.

A défaut d'opposition motivée du représentant de l'Etat dans le département dans le délai d'un mois, ce barème est exécutoire." ; Considérant que, par une décision du 22 avril 1991, le préfet de Paris

DISTRIBUTION ; Vu l'intervention, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée par l'association des chaînes conventionnées éditrices de services, dont le siège est situé 17, rue de l'amiral Hamelin à Paris

A moins de revenir à l'état antérieur à la concentration, les parties sont tenues de notifier de nouveau l'opération dans un délai d'un mois à compter du retrait de la décision, sauf à encourir les sanctions

politique UMP, alors même que ce parti, qui n'avait accordé aucune investiture pour ces élections, ne l'avait pas officiellement soutenue ; 3.