. ; le collectif demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires

grave qu'elles représentent pour la santé humaine ou de la suspicion d'un tel danger ; que la Haute Autorité de santé a bien donné son avis sur l'ensemble des techniques à visée lipolytique utilisant

l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Janaillat et Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse).

.), le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (...) lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Il en résulte également que cette installation n'a vocation ni à produire de l'énergie, ni à fabriquer ou enrichir des combustibles nucléaires.

d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ; - l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale

Les requêtes ont été communiquées au ministre de la culture, qui n'a pas produit d'observations.

en cause et de ne procéder à aucune action prohibée concernant leurs bien et, d'autre part, cette dérogation emporte des risques disproportionnés pour la vie privée et la sécurité des personnes vivant

ou groupe de produits (...) ".

des personnes et des biens ; que, par ailleurs, des diplômes de professeur revêtus du logo de la fédération ont été délivrés en méconnaissance des dispositions du code du sport par de telles associations

d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation et, d'autre part, de l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation

Chaque projet est ensuite soumis à une concertation publique pendant une durée d'au moins un mois permettant de recueillir les observations des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être

En ce qui concerne le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 6.

Vu le nouveau mémoire, enregistré le 14 octobre 2020, produit par le département de l'Isère ; Vu le nouveau mémoire et les nouvelles pièces, enregistrés les 14 et 15 octobre 2020, produits par M.

, un produit ou un procédé, illusoire ou insuffisamment éprouvé.

S'agissant du bien-fondé de l'arrêt : 4.

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE), La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue