, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et

médicale (INSERM) de procéder à la communication sans délai de l'ensemble des résultats de l'essai clinique " Discovery " et des documents de nature à justifier de l'avancée des travaux de recherche ;

. ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE AVAIT POUR OBJET D'EXECUTER LES ETUDES ET RECHERCHES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT DE LA COTE DES BASQUES ; QUE CETTE ACTIVITE ETAIT DE LA NATURE

Pour l'exercice de ses missions, le comité d'entreprise a accès à l'information nécessaire détenue par les administrations publiques et les organismes agissant pour leur compte ...

d'appel n'a pu, sans erreur de droit, juger que seule une partie des coûts constitutifs du prix de revient, tel que déterminé selon les règles ci-dessus rappelées, des immobilisations ou travaux de recherches

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

prévaloir du caractère minoritaire de leurs participations dans les sociétés distributrices, de l'insuffisante précision des comptes consolidés de ces sociétés et du caractère disproportionné de la recherche

justification économique apparente, sans relation apparente avec l'activité ou le patrimoine connus du titulaire du compte concerné et au sujet desquelles cet organisme, après avoir effectué les recherches

l'entreprise ou, à défaut, de confirmer par écrit qu'elles n'avaient pas été reversées au producteurs et que la société, tout en contestant l'obligation de reversement, avait refusé de faire les recherches

Pour l'exercice de ses missions, le comité d'entreprise a accès à l'information nécessaire détenue par les administrations publiques et les organismes agissant pour leur compte...

protection des données citées au point 31, que des garanties appropriées soient prévues, qui peuvent comprendre la pseudonymisation, lorsque l'anonymisation ne permettrait pas de poursuivre les travaux de recherche

fonctionnaires en matière de temps de travail, d'une part un service d'enseignement, d'autre part des missions liées à ce service d'enseignement qui comprennent notamment les travaux de préparation et les recherches

duquel : "Il est alloué à chaque propriétaire ou dépositaire de documents imprimés, conservés sur support de quelque nature que ce soit, une indemnité de 25 F par réquisition pour l'ensemble des recherches

prévu à l'article 244 quater B du même code de l'ensemble des dépenses restant en litige, que l'incertitude d'un projet de recherche devait nécessairement désigner une incertitude méthodologique et non

ladite caisse en septembre 1980 des éléments pour lui permettre de vérifier les relevés d'honoraires qui avaient été établis à son nom, il lui fut répondu qu'il n'était plus possible de procéder aux recherchs

permettant pas d'apprécier l'exactitude de ce chiffre et le montant du préjudice réellement subi par la société, c'est à bon droit que le tribunal administratif a ordonné une expertise aux fins de rechercher

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Claude X... depuis le 1er avril 1983 au titre des fonctions d'adjoint au maire de Dôle, 5° recherche s'il est nécessaire d'annuler les décisions prises par M.