du quartier du phare à La Tranche sur Mer et de Mme Lemanac'h et autres sont relatives à une même opération de remembrement urbain ; qu'il y a lieu les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant

CETAT57-01-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - AUTRES QUESTIONS - Remembrement urbain - Interprétation d'un cahier des charges de reconstruction.

CETAT68-02-06,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - REMEMBREMENT URBAIN - Conséquences de l'annulation partielle d'un arrêté de clôture - Conséquence vis-à-vis

.* ERREUR MATERIELLE AYANT ETE SANS INFLUENCE SUR LA DECISION ATTAQUEE - ERREUR SUR LA SUPERFICIE DES APPORTS EN MATIERE DE REMEMBREMENT URBAIN.

urbain non approuvé. | 68-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN -Opérations diverses - Remembrement urbain - Cahier des

. - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT..* REMEMBREMENT URBAIN - TRANSFERT DE PROPRIETE OPERE PAR UNE ASSOCIATION AU PROFIT D'UNE COMMUNE - COMPETENCE - COMPETENCE ADMINISTRATIVE POUR JUGER D'UNE ACTION

du 20 octobre 1988, d'une part, approuver la modification du plan d'occupation des sols de cette commune soumettant le périmètre remembré par l'association foncière urbaine de la Forêt au règlement général

pour l'aménagement et la protection du site des Ensemberts en vue de permettre à celle-ci de réaliser non seulement des opérations de remembrement urbain, mais aussi des travaux de voirie et de réseaux

17 mai 1979, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du préfet de la Moselle, en date du 21 janvier 1976, autorisant une association foncière urbaine

propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : ...4° Les immeubles présentant, à la date de l'arrêté fixant le périmètre de remembrement

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC, représentée par son président en exercice

Vu 1°), sous le n° 57029, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1984 et 15 juin 1984, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

remembrement et à la viabilisation des parcelles du secteur des Monts alors classé en zone d'urbanisation future par le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE GRANVILLE approuvé le 12 janvier 1979

UC, UD et UE en relevant que cette augmentation, dans les secteurs déjà urbanisés, répondait à l'objectif de renouvellement urbain inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et à celui, inscrit

référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2001 par lequel le maire de Binic a autorisé l'Association foncière urbaine

du littoral demeure limitée ; que, pour en prévenir la dispersion, il privilégie la densification des zones urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains , en prévoyant, d'une part

traditionnelle ; qu'il prévoit, en outre, que " l'urbanisation nouvelle et l'aménagement urbain renouvelé doivent être maîtrisés afin de réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques

et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation