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QU'EN STATUANT AINSI, ET ALORS MEME QU'IL N'AURAIT PAS VISE LE MEMOIRE QUI AURAIT ETE PRODUIT APRES L'EXPERTISE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A SUFFISAMMENT MOTIVE SON JUGEMENT ; AU FOND : SUR LA RESPONSABILITE

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ARCHITECTE, L'ENTREPRISE GASSER ET L'ENTREPRISE SOCOVAL SOIENT CONDAMNES A L'INDEMNISER EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'EXECUTION DES NICHES CONCERNANT LES CHASSIS DE FENETRES DES BATIMENTS DU

Claude X..., architecte, d'une part et le même M.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE..* ABSENCE DE DEFAUT DE SURVEILLANCE.

Vu 1° sous le n° 65 323, la requête enregistrée le 16 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle "LES ARCHITECTES REUNIS", dont le siège

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur.

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Faute d'exécution.

DE Y..., ARCHITECTE, - CONDAMNE M.

même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif, qui a fixé les parts de responsabilité

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - VICE DE CONCEPTION - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ENGAGEE

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.

DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS AUTRES QUE LA SOCIETE GRAMES : CONSIDERANT QUE, DANS LA MESURE OU LA VILLE DE TOULON ENTEND METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS

une reconnaissance de responsabilité ; que, par suite, la commune n'est pas fondée à se plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté ses conclusions dirigées contre les architectes

LEUR RESPONSABILITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE EN RAISON DE DESORDRES DUS AU DEFAUT D'ETANCHEITE DE LA TOITURE D'UN GROUPE SCOLAIRE A VIMY ET LES A CONDAMNES A VERSER A LA COMMUNE DE VIMY UNE INDEMNITE DE