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6 081 résultats pour « section locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008073456

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

locale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Polynésie française lui a refusé l'autorisation d'exercer à titre secondaire à Raiatea et Bora Bora ; 2°) d'évoquer et d'annuler ladite décision de la section

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007954054

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

locales constituées dans les conditions prévues aux articles D. 712-31 à D. 712-33" ; que l'article D. 712-31 dispose notamment que "les sections locales sont créées à l'initiative des mutuelles ou sections

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645752

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

PUBLIQUE" ; QUE, SI CES DISPOSITIONS OBLIGENT A CREER, DANS CERTAINS CAS, UNE SECTION LOCALE UNIVERSITAIRE, ELLES N'IMPOSENT PAS QU'IL NE SOIT CREE QU'UNE SEULE SECTION LOCALE UNIVERSITAIRE PAR CIRCONSCRIPTION

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161266

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

, dont le siège est 11 rue de Roubaix, BP 50217, à Valenciennes (59305), représentée par son délégué local ; la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007818422

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Conseil d'Etat les 22 février 1988 et 22 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES DILUANTS FRANCAIS", ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice et la SECTION

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009718

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SECTION LOCALE DU PACIFIQUE SUD DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893510

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

locales de la commission de réforme ; que, faute pour l'article 11 du décret du 14 mars 1986 d'autoriser le ministre à déléguer au président de La Poste la création de sections locales de la commission

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582149

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Considérant que le syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 février 2007 du président de France Télécom, qui a mis fin aux sections locales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836869

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Il peut être fait appel aux mutuelles et unions de mutuelles pour l'accomplissement des différentes missions qui incombent aux sections locales, aux correspondants locaux ou d'entreprises et aux agents

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471515

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

D, le tract litigieux n'a toutefois pas eu un caractère mensonger dès lors qu'il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté, que la section locale de ce mouvement avait, pour sa part, décidé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641771

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 FEVRIER 1967 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE MONTPELLIER A REFUSE L'AUTORISATION D'ORGANISER LES ELECTIONS AU POSTE DE DELEGUE DE LA SECTION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939611

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : Considérant que les secrétaires des sections

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750157

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins ; Sur les conclusions du recours incident présenté par la section locale de Polynésie française de l'Ordre des médecins : Considérant que la présente

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211393

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la section

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316256

Admin. suprême

23 février 2020

23 février 2020

L'ordonnance contestée rejette sa demande d'enjoindre au président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) de délivrer des autorisations d'absence aux membres de la section locale du SAFPTR

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026955020

Admin. suprême

18 janvier 2013

18 janvier 2013

l'étendue de sa compétence et commis une erreur de droit en renvoyant aux directeurs opérationnels de traitement du courrier, par l'effet de sa décision du 19 juillet 2006, la responsabilité de créer des sections

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969937

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Y... et autres ont sollicité de la section locale de l'Ordre des médecins de la Polynésie française l'inscription au tableau de l'Ordre de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE "SERVICE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709126

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

CONCLUT AVEC UN SALARIE UN CONTRAT TENDANT A LE METTRE A LA DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS, CETTE ENTREPRISE EST TENUE D'EN AVERTIR L'ANTENNE DE LA SECTION LOCALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975094

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975102

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

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