une prime de fin d'année au titre de l'année 1981 ; 2° annule cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

de la prime de fin d'année au titre de l'année 2001, ainsi que ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune des Avenières de rétablir le versement de ces primes et à ce que soit mis à

dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris

X... n'a pu épuiser avant son licenciement ; que celui-ci ne peut davantage réclamer à bon droit, le versement d'une prime de fin d'année qui n'est, en tout état de cause, due qu'aux salariés présents

relatives à la fonction publique territoriale, ayant modifié les conditions de versement de la prime de fin d'année aux agents communaux ; - d'enjoindre à la commune de Roye de leur verser les montants

2003 par laquelle le maire de Bergheim s'est fondé sur sa manière de servir pour lui refuser le versement de la prime de fin d'année au prorata de son temps de présence ; Considérant que la présente décision

aux agents de la commune la prime de fin d'année, qu'ils avaient jusqu'alors reçue par l'intermédiaire d'une autre association à vocation sociale dénommée "comité d' euvres sociales de la COMMUNE DE VILLEPINTE

en 1988 d'une prime de fin d'année d'un montant de 3 700 F aux agents administratifs de ce service ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°) sous le n° 129054, la requête enregistrée

de fin d'année attribuée à Mme B... est calculée au prorata des jours travaillés et l'a condamnée à verser à cette dernière le montant intégral de cette prime au titre de l'année 2007, déduction faite

T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - "Ristournes" versées en fin d'année à des groupements d'acheteurs.

T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - "Ristournes" versées en fin d'année à des groupements d'acheteurs.

d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin de son contrat de travail.

de l'année universitaire 2008-2009 ; que ce document révèle ainsi l'existence d'une décision de priver l'intéressé de cette prime pour la période considérée ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée

A tendant à la régularisation de sa prime de technicité au titre de l'année 2001 et l'a condamné à verser à l'intéressé la prime de technicité au taux de 15% au titre de l'année 2001, assortie des intérêts

non lucratifs fait valoir, d'une part, que ses adhérents ont appliqué l'arrêté du 10 décembre 2021 et versé au titre de l'année 2021 à leurs salariés éligibles la prime grand âge avant même d'avoir obtenu

A tendant à la régularisation de sa prime de technicité au titre des années 1997 à 2000 et l'a condamné à verser à l'intéressé la prime de technicité au taux de 15% au titre des années 1997 à 2000 ; Considérant

de Louveciennes à lui verser un complément de prime modulable de fin d'année et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

services effectifs ; que, par suite, l'année de service pendant laquelle la prime spéciale est versée à un taux réduit doit être décomptée à partir de la date de nomination et non de celle de la prise

réservée aux ingénieurs du corps des télécommunications qui lui ont été versées au titre du troisième trimestre de l'année 2001 ensemble le refus implicite du ministre de l'intérieur de retirer cette

qui lui ont été versées dans les trois mois précédant le début du congé et qui ont donné lieu à retenue ; que la prime de plongée versée en congé de maladie pendant les trois premiers mois de ce congé