Ordinanza della Corte dell'8 luglio 1987.#SA Garelly contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 295/86.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#G. d. M. contre Conseil et Comité économique et social.#Recevabilité.#Affaire 108/86.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 23 mars 1988.#Michele Giubilini contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 289/87.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 26 gennaio 1989.#Jean Koutchoumoff contro Commissione europea.#Causa C-224/87.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 25 febbraio 1969.#Raymond Elz contro Commissione europea.#Causa C-15/68.

Sentenza della Corte del 19 novembre 1969.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.#Causa 45-64.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 12 luglio 1990.#Stato belga contro Philipp Brothers SA.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Cour d'appel di Parigi - Francia.

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1978.#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 30 maggio 2002.#Walter Schmid.

Arrêt de la Cour du 25 février 1988.#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.

. # Procureur général près la cour d'appel de Pau y otros contra José Arbelaiz-Emazabel. # Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia. # Asunto 181/80. # José Crujeiras Tome contra Procureur

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 février 2018.#Isabel Martín Osete contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 14 octobre 1981. # Jakob Flamm contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 567/79 A.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 1981.#Gaetano Vutera contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement.#Affaire 1322/79.

Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 6 avril 1982.#Ulrich Wölker contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 89/82 R.

Arrêt de la Cour du 27 octobre 1982.#M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg.#Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints.#Affaire 1/82.

Arrêt de la Cour du 10 février 1983.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.