CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 395 résultats pour « Chamon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:261

CJUE

27 juin 1989

27 juin 1989

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 juin 1989.#J. E. G. Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank.#Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas.

Source officielle
CJUE

Page 2 sur 70

← PrécédentSuivant →

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:33

CJUE

3 mai 1972

3 mai 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:138

CJUE

29 novembre 1973

29 novembre 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:42

CJUE

5 avril 1973

5 avril 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:49

CJUE

8 mai 1973

8 mai 1973

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:39

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:152

CJUE

17 novembre 1976

17 novembre 1976

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1976.#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:42

CJUE

9 mars 1977

9 mars 1977

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:45

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:109

CJUE

5 avril 1979

5 avril 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1979.#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:220

CJUE

2 octobre 1979

2 octobre 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 octobre 1979.#Mlle B contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 152/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:131

CJUE

15 décembre 1965

15 décembre 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1965. # Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 15-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:59

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:38

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:40

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:109

CJUE

11 février 2021

11 février 2021

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 février 2021.#Interprétation d’une ordonnance – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-763/18 P-INT.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:82

CJUE

4 février 2022

4 février 2022

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 4 février 2022.#République tchèque contre République de Pologne.#Radiation.#Affaire C-121/21.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:137

CJUE

22 septembre 1977

22 septembre 1977

. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal administratif de Nancy και Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Γαλλία. # Gritz αραβοσίτου (σπόροι αραβοσίτου μετά μερική απόξειση

Source officielle