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27 résultats pour « Marco Ferraris »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:93

CJUE

17 février 2011

17 février 2011

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 février 2011.#Marc Berel et autres contre contre Administration des douanes de Rouen et autres.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:111

CJUE

26 février 2026

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26 février 2026

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 février 2026.#Commission européenne contre Royaume de Belgique.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:116

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 14 février 2019.#CCC – Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa contre Comune di Tarvisio.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:137

CJUE

8 février 2024

8 février 2024

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 février 2024.#Tirrenia di navigazione SpA contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:68

CJUE

6 février 2025

6 février 2025

Szpunar, présentées le 6 février 2025.#X contre Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:74

CJUE

4 février 2016

4 février 2016

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 février 2016.#C & J Clark International Ltd contre the Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs et Puma SE contre Hauptzollamt Nürnberg.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:84

CJUE

11 février 2003

11 février 2003

Conclusions de l'avocat général présentées le 11 février 2003. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento

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