Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 15 mars 1988. # État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. # Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau -

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

Domstolens dom (första avdelningen) av den 11 mars 1982.#Luigi De Pascale mot Europeiska kommissionen.#Mål C-164/80.

Arrêt de la Cour du 13 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Aides aux entreprises de pêche.#Affaire 93/84.

Arrêt de la Cour du 3 mars 1971.#Acciaierie e Ferriere Riva SpA contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 2-70.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mars 1975.#Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 189-73.

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 19 mars 1975. # Michelina Santopietro contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 61-74.

Ordonnance du Président de la Cour du 27 mars 1979.#Société des Aciéries de Montereau contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-79 R.

Arrêt de la Cour du 22 (15) mars 1966.#Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 30-65.

Domstolens beslut (stora avdelningen) den 17 mars 2005.#Europaparlamentet mot Europeiska unionens råd.#Intervention.#Mål C-317/04.