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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372545cd5801467741c604
1 décembre 1993
1 décembre 1993
A... ; "alors que la Cour, qui a ainsi expressément constaté que c'était Mme Z... qui avait la première agressé Jacques A... avant que n'interviennent son mari et son fils, qui ont porté des coups
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61372532cd5801467741bc73
31 janvier 1989
31 janvier 1989
réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur l'action publique : Attendu que le fait retenu à la charge de X..., sous la qualification de coups ou violences volontaires, est antérieur au 22 mai
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61372616cd58014677422dd6
28 juin 2005
28 juin 2005
Fatima, épouse X..., en leur qualité de civilement responsables de Salah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 mai 2004, qui, dans
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61372644cd58014677424409
3 mars 2004
3 mars 2004
et solliciterait des constatations médico-légales ; qu'ainsi ce document ne corrobore pas les déclarations de Marie-Thérèse X... faites au major B... l'après-midi du 29 mars 1994 (donc avant la consultation
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6137267bcd58014677425eb8
11 mai 2000
11 mai 2000
brusquement puis avait fait marche arrière afin d'aller dans la direction de Marie-Thérèse X...; qu'il a poursuivi en indiquant que le couple était alors descendu de ce véhicule pour injurier Marie-Thérèse
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écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires
6137256fcd5801467741db39
3 novembre 1994
3 novembre 1994
pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il a relaxé Jacky Rouille des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Vallé a déposé une plainte contre son mari
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613725a6cd5801467741f820
21 janvier 1998
21 janvier 1998
violence dont a été victime Daniel Y... le 11 août 1984 ; "aux motifs que la demande d'explication de Daniel Y... ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où il n'a ni injurié ni agressé
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613725c8cd580146774207ce
17 juin 1998
17 juin 1998
Mans les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois selon les horaires et modalités de l'association; par arrêt en date du 18 mars 1996, la Cour saisie sur l'appel de Martine X... de la dernière décision
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6137230fcd58014677404e5c
18 février 1998
18 février 1998
Attendu que Mme X..., engagée le 15 juillet 1988 par la société Clinique chirurgicale en qualité d'aide-lingère, puis de femme de service et d'aide-lingère, a été licenciée pour faute grave le 19 mars
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613725ffcd5801467742225a
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à
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6137266ecd58014677425821
6 septembre 2000
6 septembre 2000
le marché à l'imprimerie Pornon qui a facturé ses travaux le 8 mars 1993 ; que Jean-Max X... a dégagé une marge substantielle puisque la facture Pornon est de 11 872 francs hors taxes et la sienne de
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613725e8cd5801467742179b
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
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613725dccd5801467742115d
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'avait injurié ; que ces derniers faits, en dépit de leur caractère outrageant, n'avaient pas été retenus dans la prévention et demeuraient étrangers à la présente procédure ; que l'incident du 10 mars
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61372651cd58014677424a0f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
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61372285cd580146773fdfda
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372340cd580146774075bc
2 février 1999
2 février 1999
Caudéran, 2 / de l'Association de gestion de services aux entreprise (AGESE) association, dont le siège est ... et actuellement ...
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61372560cd5801467741d2a3
4 janvier 1996
4 janvier 1996
l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; "1 ) aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats que le 16 mars
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61372581cd5801467741e533
28 juin 1995
28 juin 1995
Y... ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations
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613726a8cd5801467742776a
7 juin 2006
7 juin 2006
René-Paul X... dans l'exercice de ses fonctions de maire à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble à son profit ; que cependant, la citation délivrée à Marie Y... vise la complicité de diffamation qui
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Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y
613726a8cd5801467742772a
13 juin 2007
13 juin 2007
Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros
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