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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:272

CJUE

3 juillet 1990

3 juillet 1990

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Affaire 208/88. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Affaire 367/88. # Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:309

CJUE

11 juillet 1991

11 juillet 1991

. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:146

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:121

CJUE

14 décembre 1971

14 décembre 1971

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:4

CJUE

21 janvier 1971

21 janvier 1971

#Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 56-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:33

CJUE

3 mai 1972

3 mai 1972

#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:138

CJUE

29 novembre 1973

29 novembre 1973

#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:49

CJUE

8 mai 1973

8 mai 1973

#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:39

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:19

CJUE

1 février 1978

1 février 1978

#Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 19/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:45

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:109

CJUE

5 avril 1979

5 avril 1979

#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:215

CJUE

25 septembre 1979

25 septembre 1979

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Viande ovine.#Affaire 232/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:220

CJUE

2 octobre 1979

2 octobre 1979

#Mlle B contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 152/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:44

CJUE

30 novembre 1967

30 novembre 1967

Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:38

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:40

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:45

CJUE

29 janvier 1986

29 janvier 1986

#Halil et Fatos Sahinler contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 297/84.

Source officielle

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