Arrêt de la Cour du 26 juin 1991.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation.

Sentenza della Corte del 16 marzo 1983.#Amministrazione delle finanze dello Stato contro Società petrolifera italiana Spa (SPI) e Spa Michelin italiana (SAMI).

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 avril 2020.#Rubik's Brand Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2021.#Anne-Marie Klose contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 16 mars 2021.#XH contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2021.#smart things solutions GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 10 février 2026.#Princesse de Paris SARL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Sentenza della Corte del 26 aprile 1988.#Asteris AE ed altri e Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 4 giugno 2009.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.

Ordinanza della Corte (Settima Sezione) del 7 aprile 2016.#Procedimento penale a carico di Antonio Paolo Conti.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunale di Frosinone.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 mars 2025.#I.G. et D.L.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026.#Commission européenne contre République portugaise.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 février 1981.#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.

Ordonnance de la Cour du 8 avril 1981.#Ludwigshafener Walzmühle Erling KG et autres contre Communauté économique européenne.#Affaires jointes 197 à 200, 243, 245 et 247/80.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er avril 1982.#Firma Anton Dürbeck contre Commission des Communautés européennes.#Mesures de sauvegarde sur l'importation des pommes de table.#Affaire 11/81.

Arrêt de la Cour du 2 février 1982.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 1984.#Srl Bensider et autres contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Certificat de production et document d'accompagnement.

Sentenza della Corte del 23 maggio 1985.#Allied Corporation ed altri contro Consiglio delle Comunità europee.#Dazi anti-dumping.#Causa 53/83.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.