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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1972:23
22 mars 1972
Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.
ECLI:EU:C:1972:33
3 mai 1972
Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.
ECLI:EU:C:1972:67
13 juillet 1972
Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.
ECLI:EU:C:1973:138
29 novembre 1973
Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.
ECLI:EU:C:1973:42
5 avril 1973
Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.
ECLI:EU:C:1973:49
8 mai 1973
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.
ECLI:EU:C:1975:39
12 mars 1975
Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.
ECLI:EU:C:1976:152
17 novembre 1976
Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1976.#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.
ECLI:EU:C:1977:42
9 mars 1977
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.
ECLI:EU:C:1978:19
1 février 1978
Arrêt de la Cour du 1er février 1978.#Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 19/77.
ECLI:EU:C:1978:45
9 mars 1978
Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.
ECLI:EU:C:1979:109
5 avril 1979
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1979.#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.
ECLI:EU:C:1979:215
25 septembre 1979
Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Viande ovine.#Affaire 232/78.
ECLI:EU:C:1979:220
2 octobre 1979
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 octobre 1979.#Mlle B contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 152/77.
ECLI:EU:C:1965:116
1 décembre 1965
Sentenza della Corte del 1º dicembre 1965.#Commissione della CEE contro Repubblica italiana.#Causa 45-64.
ECLI:EU:C:1965:131
15 décembre 1965
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1965. # Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 15-65.
ECLI:EU:C:1965:61
17 juin 1965
Sentenza della Corte del 17 giugno 1965.#Repubblica italiana contro Commissione della CEE.#Causa 32-64.
ECLI:EU:C:1966:59
15 décembre 1966
Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.
ECLI:EU:C:1967:44
30 novembre 1967
Arrêt de la Cour du 30 novembre 1967.#Firma Kurt A. Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.
ECLI:EU:C:1968:38
11 juillet 1968
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.
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