AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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SELARL DU DR JEAN-LOUIS PERROTEZ
23/09/2026
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CRESPO JEAN-LOUIS
cessation d'activité.
23/09/2026
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CABINET DU DOCTEUR JEAN-LOUIS BARRET
22/09/2026
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DEGIOANNI JEAN-LOUIS
22/09/2026
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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LOUIS HINGOT
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
22/09/2026
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