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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:190

CJUE

26 octobre 1978

26 octobre 1978

#Augusta Agneessens et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 122/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:34

CJUE

22 février 1978

22 février 1978

. # Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 115/76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:169

CJUE

28 juin 1979

28 juin 1979

. # Harald List contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 124/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:232

CJUE

4 octobre 1979

4 octobre 1979

#Marinus Ooms et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 48/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:84

CJUE

27 mars 1979

27 mars 1979

#Société des Aciéries de Montereau contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-79 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:187

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:168

CJUE

23 mars 1988

23 mars 1988

#Michele Giubilini contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 289/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:292

CJUE

3 juillet 1986

3 juillet 1986

#Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement.#Recevabilité.#Affaire 85/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:78

CJUE

6 juillet 1971

6 juillet 1971

#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen.#Affaire 2-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:228

CJUE

14 octobre 1981

14 octobre 1981

. # Jakob Flamm contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 567/79 A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:6

CJUE

15 janvier 1981

15 janvier 1981

#Gaetano Vutera contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement.#Affaire 1322/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:125

CJUE

6 avril 1982

6 avril 1982

#Ulrich Wölker contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 89/82 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:268

CJUE

12 juillet 1984

12 juillet 1984

#Grand-Duché de Luxembourg contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA.#Affaire 49/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:34

CJUE

31 janvier 1984

31 janvier 1984

#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement d'État - Protection de la santé des animaux.#Affaire 74/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:149

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Sécurité sociale - Retenue de cotisation.#Affaire 275/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:28

CJUE

29 janvier 1985

29 janvier 1985

#F. contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Régime disciplinaire.#Affaire 228/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:451

CJUE

11 novembre 1985

11 novembre 1985

#Eurasian Corporation Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 82/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:7

CJUE

4 février 1970

4 février 1970

. # Commission des Communautés européennes contre gouvernement de la République italienne. # Affaire 33-69.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1971:61

CJUE

9 juin 1971

9 juin 1971

. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.

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