Order of the Court (Chamber determining whether appeals may proceed) of 11 February 2020.#Susanne Rutzinger-Kurpas v European Union Intellectual Property Office.

#Appeal – Article 56 of the Statute of the Court of Justice of the European Union – More than one defendant in the proceedings at first instance – Judgment in default against one of those defendants which

Judgment of the Court (First Chamber), 6 March 2014.#Loredana Napoli v Ministero della Giustizia — Dipartimento dell’Amministrazione penitenziaria.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.#Jacques de Hoe contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.#Affaire 151/80.

Arrêt de la Cour du 3 mars 1982.#Alpha Steel Ltd. contre Commission des Communautés européennes.#Régime des quotas de production pour l'acier.#Affaire 14/81.

Arrêt de la Cour du 21 juin 1983.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Fixation des prix de vente du tabac manufacturé.#Affaire 90/82.

Arrêt de la Cour du 28 juin 1983.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Monopoles nationaux: insémination artificielle des bovins.#Affaire 161/82.

Ordonnance de la Cour du 20 septembre 1983.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Aides d'État - Mesures provisoires.#Affaire 171/83 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 septembre 1983. # Chryssanti Papageorgopoulos contre Comité économique et social. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire 277/82.

Arrêt de la Cour du 10 avril 1984.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

Ordonnance du Président de la Cour du 4 juillet 1984.#Metalgoi SpA contre Commission des Communautés européennes.#CECA - Sursis à l'exécution.#Affaire 82/84 R.

Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie.#Affaire 214/83.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 1985.#Finsider contre Commission des Communautés européennes.#CECA - Quotas - Aides nationales.#Affaire 250/83.

Ordinanza della Corte (Prima Sezione) del 21 gennaio 1970.#Andreas Reinarz contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 17-68.

Ordonnance de la Cour du 11 mai 1971.#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire S.A. 1-71.

Sentenza della Corte dell'8 marzo 1972.#Nordgetreide GmbH & Co. KG contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 42-71.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 7 giugno 1972.#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

Arrêt de la Cour du 3 juillet 1974.#Donato Casagrande contre Landeshauptstadt München.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht München - Allemagne.#Affaire 9-74.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1974.#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 octobre 1975.#Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 81 à 88-74.