CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 114 résultats pour « communautes europeennes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:79

CJUE

21 septembre 1972

21 septembre 1972

. # Vereeniging van Cementhandelaren contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 8-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:16

CJUE

8 février 1973

8 février 1973

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Primes à l'arrachage d'arbres fruitiers.#Affaire 30-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:69

CJUE

21 juin 1973

21 juin 1973

. # Anna di Blasi contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:104

CJUE

10 juillet 1975

10 juillet 1975

#Giuseppe Scuppa contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 4 et 30-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:168

CJUE

9 décembre 1975

9 décembre 1975

. # Société des produits Bertrand SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 40-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:25

CJUE

20 février 1975

20 février 1975

#Chantal Van den Broeck contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 37-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:28

CJUE

25 février 1975

25 février 1975

. # Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 189-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:3

CJUE

13 janvier 1978

13 janvier 1978

#Enrico Salerno contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 4/78 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:118

CJUE

3 mai 1979

3 mai 1979

Newth contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 156/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:186

CJUE

11 juillet 1979

11 juillet 1979

#Arne Broe contre Commission des Communautés européennes.#Répétition de l'indu.#Affaire 252/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:226

CJUE

4 octobre 1979

4 octobre 1979

#Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaire 238/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:92

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:284

CJUE

10 décembre 1980

10 décembre 1980

#Giuseppe Grasselli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires: retraite.#Affaire 23/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:51

CJUE

27 février 1980

27 février 1980

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Régime fiscal des eaux-de-vie.#Affaire 168/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:29

CJUE

17 décembre 1959

17 décembre 1959

#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:19

CJUE

10 mai 1960

10 mai 1960

#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:103

CJUE

21 octobre 1965

21 octobre 1965

. # Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes. # Affaire 55-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:298

CJUE

12 juin 1997

12 juin 1997

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Radiation. # Affaire C-354/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:10

CJUE

15 janvier 1987

15 janvier 1987

#Rudolf Misset contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recevabilité - Délai de recours.#Affaire 152/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:120

CJUE

11 mars 1987

11 mars 1987

#Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaire 27/85.

Source officielle

Page 5 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.