Judgment of the Court (Third Chamber) of 12 February 1987.#Anna Bonino v European Commission.#Case C-233/85.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 June 1988.#Erica Heyl v European Commission.#Case C-12/87.

Judgment of the Court (First Chamber) of 6 May 1969.#Andreas Reinarz v European Commission.#Case C-17/68.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 février 1981.#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er avril 1982.#Firma Anton Dürbeck contre Commission des Communautés européennes.#Mesures de sauvegarde sur l'importation des pommes de table.#Affaire 11/81.

. # Liliane Chaumont-Barthel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - subrogation. # Sag 103/81.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 1984.#Srl Bensider et autres contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Certificat de production et document d'accompagnement.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 janvier 1985.#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

. # Chambre syndicale de la sidérurgie française et autres contre Haute Autorité de la CECA. # Affaires jointes 3 et 4-64.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 30 janvier 2019.#Banque centrale européenne (BCE) contre Konstantinos Mallis e.a.#Taxation des dépens.#Affaire C-105/15 P-DEP.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 19 février 2004.#Forum des migrants de l'Union européenne contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Délai - Irrecevabilité.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 janvier 1999.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 85/337/CEE.#Affaire C-150/97.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2000.#République française contre Commission des Communautés européennes.#Aide à la Coopérative d'exportation du livre français (CELF).

Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 février 1986.#Androniki Vlachou contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Non-admission à un concours général.#Affaire 162/84.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 septembre 1988.#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 29 février 1996.#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement - Directive 91/263/CEE - Non-transposition.#Affaire C-239/94.