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AND · OR · NOT · "…"S.E.L.A.R.L. COHEN-SABBAN ET NICOLAÏ
20/05/2026
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S.E.L.A.R.L. COHEN-SABBAN ET NICOLAÏ
09/05/2026
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COHEN-SABBAN, Michèle, Solange, Elisabeth
27/02/2026
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BERNARD, Carole, Sophie, COHEN-SABBAN
06/11/2024
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LE TIMBRE CLASSIQUE, COHEN-SABBAN ABRAMINO DIT ALBERT
Adresse de l'ancien propriétaire : 4 rue Drouot 75009 Paris Date de l'acte : 17/02/2020 Enregistré le 26/02/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2020 00011035 référence 7544P61 2020 A 03898. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
11/06/2020
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ECLI:EU:C:1983:306
27 octobre 1983
27 octobre 1983
. # Hartog Cohen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.
Source officielle