AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
FAVRIAU, Jessy
09/06/2026
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FAVRIAU, Paola
21/01/2025
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FAVRIAU, Julien, Maxime
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00661
06/01/2021
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FAVRIAU, Julien, Maxime
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00661
03/02/2019
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FAVRIAU, Julien, Maxime
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2018. Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 18/00661
06/01/2019
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22 avril 1986
#Fabrique de fer de Charleroi contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Majorations des quotas de production et de livraison - Circonstances particulières.#Affaire 351/85 R.
Source officielle