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3 résultats pour « JULIEN CHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

12 juin 1958

12 juin 1958

Arrêt de la Cour du 12 juin 1958.#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1973:71

26 juin 1973

26 juin 1973

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 juin 1973. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2010:300

1 juin 2010

1 juin 2010

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er juin 2010.

Source officielle