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3 résultats pour « Julien Soulié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:372

CJUE

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 juillet 2001.#Bertelsmann AG contre Finanzamt Wiedenbrück.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:365

CJUE

11 juin 2009

11 juin 2009

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juin 2009.#RLRE Tellmer Property sro contre Finanční ředitelství v Ústí nad Labem.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:333

CJUE

10 juin 2010

10 juin 2010

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juin 2010.#Leo-Libera GmbH contre Finanzamt Buchholz in der Nordheide.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

Source officielle

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