AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1988:135
8 mars 1988
8 mars 1988
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 8 mars 1988. # Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbH contre Land Rheinland-Pfalz. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Neustadt an
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:116
4 mars 2010
4 mars 2010
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 mars 2010. # Pilar Angé Serrano et autres contre Parlement européen. # Pourvoi - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous
Source officielle