Codes de loi français

Article 2

d'hiver Adenora Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain UK (GB) Argonaut Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain Europe (FR) EGC961 Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR) Kapelli CS Caussade

Article 1

Caussade Semences (FR). Caussade Semences (FR). Solognac. Caussade Semences (FR). Caussade Semences (FR). Sonyx. Caussade Semences (FR).

Article 2

Caussade Semences (FR). Caussade Semences (FR). SUR 747. Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR). ULI 148. Limagrain Europe (FR).

Article 3

Solimane Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR). SY Epson Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta France (FR). SY Laureat Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR).

Article 2

Solveig Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR). Somca Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR). SY Bascule Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR).

Article ANNEXE

Etablissements de la Société nationale G.I.A.T. Industries G.I.A.T. Siège. Etablissement de Satory (78). Etablissement du Mans (72). Etablissement de Salbris (41). Etablissement de Toulouse (31). Etablissement de Tarbes (65).

LEGIARTI000047815498

ARCHITECTURE ET PAYSAGE Etablissements publics nationaux : ARTS PLASTIQUES Etablissements publics nationaux : AUDIOVISUEL Etablissement public national : CINÉMA Etablissement public national : PATRIMOINE Etablissements publics nationaux : SPECTACLE VIVANT

Article 1

public foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ; - Etablissement

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

Article L1612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

II. – Elles sont également applicables, à l'exception de l'article L. 1612-7 : – aux établissements publics départementaux et interdépartementaux ; – aux établissements publics communs aux communes et aux départements ; – aux établissements publics communs

Article Annexe C

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article R811-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Il peut être institué une section disciplinaire commune à plusieurs établissements, par délibération des établissements concernés.

Article R451-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

les établissements d'enseignement privés sous contrat ; elles s'appliquent également dans les autres établissements d'enseignement français à l'étranger.

Article D1333-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 15

Les établissements recevant du public auxquels s'appliquent les dispositions du présent paragraphe sont : 1° Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ; 2° Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans

Article 2

Etablissements dits établissements fondateurs Les établissements fondateurs de la COMUE sont : -l'Université Toulouse Capitole ; Chacun de ces établissements conserve sa personnalité morale et juridique ainsi que ses statuts propres.

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.

Article GN 5

Etablissements comportant des locaux de types différents Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie

Article 2

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type R (établissements d'enseignement) et les établissements

Article 2

Les personnes mentionnées à l'article précédent sont issues des établissements membres de l'I.S.A.D. ou extérieures auxdits établissements. Les premières comprennent : 1.