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DEWYNTER, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Jugement de reprise des poursuites individuelles autorisant l’Institut de France à reprendre les poursuites individuelles de recouvrement et d’exécution à l’encontre de Monsieur Pascal, Eugène DEWYNTER. N° RG : 22/02552
04/10/2022
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DEWYNTER, GUILMAIN, Christophe, Christophe, Pascal, François
17/08/2014
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DEWYNTER, Pascal, Eugène
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/11030
19/12/2013
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DEWYNTER, Pascal, Eugène
Dépôt du projet de répartition — Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée ; le projet de répartition établi par CARRASSET-MARILLIER (Martine) a été déposé au greffe du T.G.I. de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis, RG : 12/11030
05/05/2013
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DEWYNTER, Pascal, Eugène
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan - ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; RG : 12/11030 ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER, 96, rue de Rivoli, 75194 Paris Cedex 04 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
01/03/2013
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