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AND · OR · NOT · "…"MOUSSAOUI, Sonia
22/07/2026
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MOREL, Sonia, SNC LE PIRONNEC
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Noémie DOROT, Notaire à TOULOUSE, en date du 22 juin 2026, enregistré le 24 juin 2026 au SIE - TOULOUSE - dossier 2026 00018581 réf. 3104P61 2026N 02789, la société SNC LE PIRONNEC, SNC, sise 12 rue Jean Jaurès, 31190 AUTERIVE, au capital de 37000 eur, immatriculé au greffe TOULOUSE n°537968117 a cédé à Mme Sonia MOREL, drt impasse des noisetiers, 31450 Ayguesvives Moyennant le prix de 177 300,00 euros (éléments incorporels pour 171 700,00 eur et maté
22/07/2026
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Bezzaouya, Sonia
22/07/2026
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SONIA ASSIA
22/07/2026
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SELARL DOCTEUR SONIA QUILAN
21/07/2026
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ECLI:EU:C:1992:212
15 mai 1992
15 mai 1992
. # Sonia Jackson et Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale
Source officielle