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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 953 résultats pour « accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité de l'entreprise d'accueil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
l'entreprise d'accueil et les pièces attestant du respect des conditions imposées par l'article L. 6223-8-1 ; 7° Les modalités selon lesquelles l'entreprise d'accueil informe l'employeur de l'apprenti du déroulement de la formation professionnelle de
Article Annexe 2
d'accueil s'engage à permettre au formateur de rendre visite au (à la) stagiaire pendant la durée de la période en entreprise, sous réserve qu'il en informe préalablement l'entreprise d'accueil, et à lui permettre d'assister à la réalisation des activités
Article 14
Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves sur le terrain, les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil.
Article Annexe I
Partage des responsabilités entre l'employeur et l'entreprise d'accueil : L'employeur L'entreprise d'accueil L'apprenti (e) Article 1er Objet La présente convention règle les rapports entre les signataires en vue de l'organisation et du déroulement
Article Annexe pédagogique
Objectifs de la période en entreprise d'accueil ( ) 1re période : ........................................................................................................... ...........................................................................
Article R6222-66-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 89
mobilité au sein de l'entreprise d'accueil et la définition des modalités de suivi ; -une communication préalable du rythme de travail et des congés ; -une description des équipements et produits utilisés et des engagements de l'entreprise d'accueil
Article R6325-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 91
chargées de suivre le déroulement de la mobilité du salarié en contrat de professionnalisation au sein de l'entreprise d'accueil et la définition de modalités de suivi ; -une communication préalable du rythme de travail et des congés ; -une description
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel Objectifs La formation en milieu professionnel doit permettre au candidat d'effectuer, sous la responsabilité d'un tuteur, des tâches répertoriées dans le référentiel des activités professionnelles, afin
Article L2312-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) d'accueil et d'information accueille et renseigne les visiteurs et les correspondants téléphoniques.
Article D6271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
Elle doit préciser : 1° La durée de la période d'accueil ; 2° L'objet de la formation et le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ; 3° La nature des tâches qui sont confiées à l'apprenti qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle
Article R6153-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Les étudiants hospitaliers en maïeutique participent à l'activité hospitalière et extrahospitalière sous la responsabilité du praticien référent désigné par le responsable pédagogique du lieu de stage de la structure d'accueil.
Article L321-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 21
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est informée par l'autorité de contrôle d'un Etat membre d'accueil, où une entreprise d'assurance ou de réassurance ayant son siège social en France opère en libre prestation de services ou en
Article D6325-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18
La convention précise notamment : 1° Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé, la durée de la période d'accueil et la nature des tâches confiées au salarié ; 2° Les horaires et les lieux de travail ; 3° Les modalités
Article L5425-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 82
Les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées par l'autorité administrative.
Article Annexe Ia
Autonomie : La tâche professionnelle ainsi définie doit être conduite en autonomie sous contrôle. . Tâche 1.2 Participer à la réalisation d'un prototype.
Article L1321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 56
Le règlement intérieur ne peut contenir : 1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ; 2° Des dispositions apportant
Article 10
Durant la séquence en service opérationnel, l'organisation et le contrôle des missions des élèves est assurée par un tuteur, sous l'autorité du chef du service d'accueil.
Article R715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50
Pendant ces séquences d'observation, ces stages ou ces périodes de formation en milieu professionnel, le total du temps de stage de l'élève dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil et du temps consacré à sa formation dans l'établissement d'enseignement
Article R4221-13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Il est accompli sous la responsabilité d'un pharmacien ou d'un biologiste médical, et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire facultative. La durée du stage n'excède pas trois ans.
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