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3 résultats pour « agent d 'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:130

CJUE

25 mars 1998

25 mars 1998

#Fédération française des sociétés d'assurances, Union des sociétés étrangères d'assurances, Groupe des assurances mutuelles agricoles, Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:240

CJUE

6 juin 1985

6 juin 1985

. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:141

CJUE

6 mars 2002

6 mars 2002

. # Sécurité sociale - Régime national de prestations de chômage prévoyant une règle anticumul avec certains revenus - Allocation de chômage des anciens agents temporaires des Communautés européennes -

Source officielle

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